Permis de construire Locaux N° 06312424G0014

Permis de construire n° 06312424G0014 à Cournon-d'Auvergne pour 137 m² de locaux, 4 Rue Maurice Bellonte

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 06312424G0014

Demandeur

SCI BC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Maurice Bellonte, le permis de construire n° 06312424G0014 a été délivré le 3 juin 2024 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI BC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 934 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 071 m²
Total 1 128 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 467 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 536 m²
Autres activités 467 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 535 m²
dont Bureaux 467 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 535 m²
Total locaux 934 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982129595
SIRET
98212959500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312424G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Maurice Bellonte, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BC et accordée le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312424G0014, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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