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Permis de construire Locaux N° 06312419G0024

Permis de construire n° 06312419G0024 à Cournon-d'Auvergne pour 42 m² de locaux, 1 Rue Maurice Bellonte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Maurice Bellonte, à Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI HUGO et accordée le 9 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312419G0024, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 06312419G0024

Demandeur

SCI HUGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2019 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312419G0024 porte sur un projet situé 1 Rue Maurice Bellonte. La demande émane de SCI HUGO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP29, CP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP29 CP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	295 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	337 m²
Total	295 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	42 m²	42 m²	254 m²
Autres activités	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
dont Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Total locaux	295 m²	42 m²	42 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381762392
SIRET: 38176239200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: ENVAL (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312419G0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Maurice Bellonte, à Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI HUGO et accordée le 9 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312419G0024, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cournon-d'Auvergne

PC n°06312419G0017 Logement Commencé

3 Rue Madeleine Bres

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 137 m² SDP

PC n°06312419G0020 Logement Autorisé

77 79 Avenue De Lempdes

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

29 juil. 2019 216 m² SDP

PC n°06312419G0030 Logement Terminé

31 Avenue Du Pont

Cournon-d'Auvergne (63800)

Transformation sans extension

23 août 2019 231 m² SDP

PC n°06312419G0023 Locaux Commencé

13 Rue Saint-Exupery

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

20 sept. 2019 1 535 m² SDP

PC n°06312419G0028 Logement Terminé

10 Rue Leon Schwartzenberg

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 131 m² SDP

DP n°06312419G0171 Locaux Terminé

1 Rue Du Moutier

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

30 sept. 2019 15 m² SDP CLINIQUE NEURO PSYCHIATR DES QUEYRIAUX

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