Permis de construire Locaux N° 06312422G0049

Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 78 159 m² de locaux - 8 Rue Du Bois Joli

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 mars 2023 · Dossier PC n° 06312422G0049 · Demandeur : SCI DU CARRE DE LA GARENNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06312422G0049, délivré le 1 mars 2023 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Bois Joli, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU CARRE DE LA GARENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² de bureaux, 23 580 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB93, CT5.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/03/2023
Surface du terrain
149 539 m²
Surface existante avant
54 259 m²
Surface créée
23 900 m²
Variation nette
+23 900 m²
Surface totale après
78 159 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Adresse
8 Rue Du Bois Joli, Cournon-d'Auvergne (63800)
Code postal
63800
Département
Parcelles cadastrales
AB92, AB93, CT5
Code INSEE
63124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 259 m² 23 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 900 m² 78 159 m²
Total 54 259 m² 23 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 900 m² 78 159 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 772 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 092 m²
Entrepôts 49 487 m² 23 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 580 m² 73 067 m²
Total locaux 54 259 m² 23 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 900 m² 78 159 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU CARRE DE LA GARENNE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
485180962
SIRET
48518096200055
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312422G0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bois Joli, Cournon-d'Auvergne (63800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312422G0049, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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