Permis de construire n° 06312417G0064 à Cournon-d'Auvergne pour 978 m² de locaux, 7 Rue Du Bois Joli
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 06312417G0064
Demandeur
AFPI AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312417G0064, délivré le 22 mars 2018 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Du Bois Joli. AFPI AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT72, CT75. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 083 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 5 061 m² |
| Total | 4 083 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 5 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 083 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 5 061 m² |
| Total locaux | 4 083 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 5 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFPI AUVERGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779283241
- SIRET
- 77928324100072
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de AFPI AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312417G0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |