Permis de construire n° 06312420G0005 à Cournon-d'Auvergne pour 2 m² de locaux, 1 Avenue De Lempdes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 06312420G0005
Demandeur
TM OPTIQUE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312420G0005 porte sur un projet situé 1 Avenue De Lempdes. Le projet est porté par TM OPTIQUE SARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 83 m² |
| Locaux | 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 152 m² |
| Total | 233 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 152 m² |
| Total locaux | 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TM OPTIQUE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802201889
- SIRET
- 80220188900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312420G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |