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Permis de construire Locaux N° 06312419G0045

Permis de construire n° 06312419G0045 à Cournon-d'Auvergne pour 312 m² de locaux, Place Lichtenfels

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 06312419G0045

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Lichtenfels, le permis de construire n° 06312419G0045 a été délivré le 17 juin 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN481. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

6 748 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

6 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2020

Chantier (DOC)

27/09/2021

4

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	5 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 043 m²
Locaux	1 705 m²	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	0 m²	1 705 m²
Total	6 748 m²	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	0 m²	6 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	-312 m²	1 393 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total locaux	1 705 m²	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	0 m²	1 705 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 856200746
SIRET: 85620074600043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CLERMONT FERRAND (63037)

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PC n°04304025B0003 Autorisé

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PC n°06312425G0038 Autorisé

2 Rue Lucie Et Raymond Aubrac

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312419G0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Lichtenfels, à Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 17 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312419G0045, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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PC n°06312420G0005 Locaux Autorisé

1 Avenue De Lempdes

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

09 juin 2020 2 m² SDP TM OPTIQUE SARL

DP n°06312420G0063 Locaux Terminé

10 Rue Des Clos

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

09 juin 2020 8 m² SDP

DP n°06312420G0039 Locaux Terminé

2 Allee Des Cerisiers

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

15 juin 2020 24 m² SDP

DP n°06312420G0087 Locaux Autorisé

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

23 juin 2020 17 m² SDP

DP n°06312420G0091 Locaux Terminé

20 Avenue Des Domes

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

23 juin 2020 10 m² SDP

PC n°06312420G0015 Logement Terminé

9B Rue De La Grille

Cournon-d'Auvergne (63800)

Transformation sans extension

01 juil. 2020 120 m² SDP

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