Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 6 748 m² de locaux - Place Lichtenfels
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 juin 2020 · Dossier PC n° 06312419G0045 · Demandeur : AUVERGNE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06312419G0045, délivré le 17 juin 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Lichtenfels, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN481.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 043 m² |
| Locaux | 1 705 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 705 m² |
| Total | 6 748 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 6 748 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Commerce | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 705 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312419G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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