Permis de construire Locaux N° 06312415G0053

Permis de construire n° 06312415G0053 à Cournon-d'Auvergne pour 1 104 m² de locaux, Sarlieves

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 06312415G0053

Demandeur

SAS 3J

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sarlieves, le permis de construire n° 06312415G0053 a été délivré le 12 octobre 2015 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAS 3J.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 309 m² en commerce et activités de service et 795 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO42, CO43, CO47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 455 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2017

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO42 CO43 CO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Autres activités 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
dont Bureaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498165604
SIRET
49816560400030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312415G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sarlieves, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS 3J et accordée le 12 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312415G0053, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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