Permis de construire n° 04123219W0015 à Salbris pour 445 m² de locaux, Lieu- ""Le Buisson Luzas""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 04123219W0015
Demandeur
SAS 3J
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2019 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123219W0015 porte sur un projet situé Lieu- ""Le Buisson Luzas"". SAS 3J figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ64, AZ61, AZ62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 16 m² | 50 m² | 16 m² | -50 m² | 71 m² |
| Locaux | 238 m² | 429 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 191 m² | 429 m² |
| Total | 359 m² | 429 m² | 16 m² | 288 m² | 16 m² | 141 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 429 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 191 m² | 429 m² |
| Total locaux | 238 m² | 429 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 191 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 3J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498165604
- SIRET
- 49816560400030
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COURNON D AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de SAS 3J
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123219W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |