Permis de construire n° 06312414G0043 à Cournon-d'Auvergne pour 318 m² de locaux, 5 Rue Maryse Bastié
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 06312414G0043
Demandeur
S2I EPL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312414G0043 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé 5 Rue Maryse Bastié. Le projet est porté par S2I EPL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM278. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 055 m² |
| Total | 737 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 737 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 055 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 706 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 737 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2I EPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345182703
- SIRET
- 34518270300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de S2I EPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312414G0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |