Retour aux permis de construire de Cournon-d'Auvergne

Permis de construire Locaux N° 06312414G0041

Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 60 m² de locaux - Rue Des Fusillés De Vingré

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fusillés De Vingré, Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312414G0041, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 06312414G0041

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06312414G0041, délivré le 19 novembre 2014 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Fusillés De Vingré, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX416, BX113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 844 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

29/06/2016

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX416 BX113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Fusillés De Vingré

Territoire administratif

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 286 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 346 m²
Total	1 286 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 286 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312414G0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fusillés De Vingré, Cournon-d'Auvergne (63800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312414G0041, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cournon-d'Auvergne

PC n°06312425G0039 Locaux Autorisé

8 Rue De Perignat

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

13 mai 2026 648 m² SDP MARCHAND LOC

PC n°06312426G0004 Locaux Autorisé

121 Avenue D Aubiere

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

12 mai 2026 98 m² SDP FPI

PC n°06312426G0006 Logement Autorisé

0 Lotissement ""Les Chemerets Ii""

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

11 mai 2026 480 m² SDP SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE

DP n°06312426G0082 Logement Autorisé

6 Rue Du Moutier

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

07 mai 2026 68 m² SDP

PC n°06312426G0003 Locaux Autorisé

19 Avenue Jules Ferry

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

04 mai 2026 131 m² SDP GRAND TOURISME GIRON

DP n°06312426G0033 Logement Autorisé

13 Place De La Mairie

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

24 mars 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cournon-d'Auvergne

Permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne

27 autorisations

Permis de démolir à Cournon-d'Auvergne

51 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cournon-d'Auvergne

Autres types d'autorisations à Cournon-d'Auvergne

Caractéristiques du projet