Permis de construire Locaux N° 06312414G0016

Permis de construire n° 06312414G0016 à Cournon-d'Auvergne pour 227 m² de locaux, 3 Rue De L'industrie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 06312414G0016

Demandeur

JP ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 06312414G0016 a été délivré le 20 mai 2014 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JP ANDRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR96, CR83, CR16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 590 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR96 CR83 CR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 184 m² 43 m² 0 m² 43 m² 184 m² 668 m²
Total 484 m² 184 m² 43 m² 0 m² 43 m² 184 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 484 m² 184 m² 43 m² 0 m² 43 m² 184 m² 668 m²
dont Bureaux 162 m² 184 m² 43 m² 0 m² 0 m² 227 m² 389 m²
dont Entrepôt 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 279 m²
Total locaux 484 m² 184 m² 43 m² 0 m² 43 m² 184 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP ANDRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344318225
SIRET
34431822500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312414G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'industrie, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JP ANDRE et accordée le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312414G0016, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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