Permis de construire Locaux N° 06312413G0003

Permis de construire n° 06312413G0003 à Cournon-d'Auvergne pour 42 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 06312413G0003

Demandeur

ALTERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312413G0003 a été délivré le 14 mai 2013 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ALTERIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
25/03/2022
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 080 m²
Total 1 038 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 038 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 080 m²
dont Bureaux 1 038 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 080 m²
Total locaux 1 038 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
535049050
SIRET
53504905000011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2011
Localisation
CLERMONT FD (63000)

Autres dossiers de ALTERIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312413G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTERIS et accordé le 14 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312413G0003, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cournon-d'Auvergne

Autres types d'autorisations à Cournon-d'Auvergne