Permis de construire Locaux N° 06311816C0003

Permis de construire n° 06311816C0003 à Condat-en-Combraille pour 72 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 06311816C0003

Demandeur

GAEC PEIRONNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311816C0003 a été délivré le 18 avril 2016 à Condat-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC PEIRONNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW146. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-en-Combraille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condat-en-Combraille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condat-en-Combraille Code postal 63380 Identifiant INSEE 63118
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 472 m²
Total 400 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 472 m²
Total locaux 400 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PEIRONNY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538956939
SIRET
53895693900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CONDAT-EN-COMBRAILLE (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311816C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC PEIRONNY et accordée le 18 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311816C0003, déposé en mairie de Condat-en-Combraille.

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