Permis de construire Locaux N° 06311816C0001

Permis de construire à Condat-en-Combraille pour 1 440 m² de locaux - Montchemeix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 06311816C0001

Demandeur

GAEC MAZET

Cette page présente le permis de construire n° 06311816C0001, délivré le 9 février 2016 à Condat-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montchemeix, Condat-en-Combraille (63380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MAZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN244, AZ270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Condat-en-Combraille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN244 AZ270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montchemeix

Territoire administratif

Commune
Condat-en-Combraille Code postal 63380 Identifiant INSEE 63118
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAZET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790444061
SIRET
79044406100010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CONDAT-EN-COMBRAILLE (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311816C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montchemeix, Condat-en-Combraille (63380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MAZET et accordé le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311816C0001, instruit par la commune de Condat-en-Combraille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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