Permis de construire n° 06311713V0001 à Compains pour 674 m² de locaux, Brion
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 06311713V0001
Demandeur
EARL DU LAC DES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311713V0001 a été délivré le 4 avril 2013 à Compains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brion. La demande émane de EARL DU LAC DES BORDES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Compains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brion
Territoires administratifs
- Commune
- Compains Code postal 63610 Identifiant INSEE 63117
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 852 m² |
| Total | 1 178 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 178 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LAC DES BORDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403152002
- SIRET
- 40315200200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COMPAINS (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311713V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |