Permis de construire Locaux N° 06311715V0001

Permis de construire n° 06311715V0001 à Compains pour 280 m² de locaux, La Roche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 06311715V0001

Demandeur

GAEC DE MONTCINEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311715V0001 a été délivré le 12 mars 2015 à Compains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche. Le projet est porté par GAEC DE MONTCINEYRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3A. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
14/04/2015
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC3A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune
Compains Code postal 63610 Identifiant INSEE 63117
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 924 m²
Total 644 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 644 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 924 m²
Total locaux 644 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTCINEYRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382969475
SIRET
38296947500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
COMPAINS (63610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311715V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Roche, à Compains (63610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE MONTCINEYRE et accordé le 12 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311715V0001, déposé en mairie de Compains.

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