Le permis de construire n° 06311620C0003 a été délivré le 17 mars 2020 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Banson La Grana.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 176 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 180, YK 182. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Banson, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 176 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/03/2020

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK 180 YK 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grana

Territoires administratifs

Commune: Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 176 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOLVIC (63560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311620C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	17/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Banson à Combronde (63460)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Banson depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06311621C0022 Logement Terminé

route de Banson

Combronde (63460)

Nouvelle construction

28/01/2022 87 m² SDP

PC n°06311620C0004 Logement Terminé

route de Banson

Combronde (63460)

Nouvelle construction

02/06/2020 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combronde

PC n°06311619C0017 Logement Commencé

chemin des Breuchets

Combronde (63460)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 104 m² SDP

PC n°06311619Z0011 Locaux Terminé

rue des Pays-Bas Parc de l'Aize

Combronde (63460)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 925 m² SDP CENTRALE BIOGAZ DU PARC DE L'AIZE

PC n°06311619C0018 Logement Commencé

chemin des Breuchets

Combronde (63460)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 83 m² SDP

PC n°06311620C0004 Logement Terminé

route de Banson

Combronde (63460)

Nouvelle construction

02 juin 2020 114 m² SDP

PC n°06311620C0006 Logement Autorisé

rue des Cassiaux

Combronde (63460)

Nouvelle construction

05 août 2020 148 m² SDP

PC n°06311620C0009 Locaux Commencé

Zone de la Varenne

Combronde (63460)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 314 m² SDP

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