Permis de construire n° 06311619Z0011 à Combronde pour 925 m² de locaux, rue des Pays-Bas Parc de l'Aize
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 06311619Z0011
Demandeur
CENTRALE BIOGAZ DU PARC DE L'AIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311619Z0011 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé rue des Pays-Bas Parc de l'Aize. CENTRALE BIOGAZ DU PARC DE L'AIZE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 925 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 85. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De L'aize
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 925 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Total | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRALE BIOGAZ DU PARC DE L'AIZE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Isneauville.
Demandeur
CENTRALE BIOGAZ DU PARC DE L'AIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823176136
- SIRET
- 82317613600013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311619Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |