Permis de construire Logement N° 06311614C0013

Permis de construire n° 06311614C0013 à Combronde pour 147 m² de logement, Les Borots

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 06311614C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311614C0013 a été délivré le 9 septembre 2014 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Borots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL125. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/11/2015
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
22/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2015

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Borots

Territoires administratifs

Commune
Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMONT (95330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311614C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Borots, à Combronde (63460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311614C0013, déposé en mairie de Combronde.

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