Permis de construire Logement N° 0631132500204

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 2 027 m² de logement - Rue Clovis Hugues

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0631132500204

Demandeur

CLOVIS

Cette page présente le permis de construire n° 0631132500204, délivré le 18 mars 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Clovis Hugues, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOVIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ER60, ER619, ER617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

2 027 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER60 ER619 ER617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²
Total 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 3 1 - 29
- 44,8 % 41,4 % 10,3 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOVIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994367944
SIRET
99436794400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clovis Hugues, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOVIS et accordé le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500204, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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