Permis de construire Locaux N° 0631132500193

Permis de construire n° 0631132500193 à Clermont-Ferrand pour 1 933 m² de locaux, Zac Des Gravanches - Lot 4

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0631132500193

Demandeur

IMOCAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Gravanches - Lot 4, le permis de construire n° 0631132500193 a été délivré le 17 mars 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). IMOCAP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 933 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI136, BI158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 200 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI136 BI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²
Total 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²
dont Industrie 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²
Total locaux 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988169413
SIRET
98816941300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Gravanches - Lot 4, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMOCAP et accordée le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500193, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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