Permis de construire Locaux N° 0631132500156

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 16 m² de locaux - 28 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0631132500156

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0631132500156, délivré le 13 janvier 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Boulevard Charles De Gaull, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HR179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 122 m²
Locaux 701 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 659 m²
Total 819 m² 16 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 701 m² 12 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Boulevard Charles De Gaull, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500156, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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