Déclaration préalable Locaux N° 0631132501189

Déclaration préalable n° 0631132501189 à Clermont-Ferrand pour 50 m² de locaux, rue du Coche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0631132501189

Demandeur

COCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631132501189 a été accordée le 9 janvier 2026, pour un projet situé rue du Coche. La demande émane de COCHE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IP 138. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 285 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979389178
SIRET
97938917800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132501189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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