Permis de construire Locaux N° 0631132500126

Permis de construire n° 0631132500126 à Clermont-Ferrand pour 64 m² de locaux, 1 Rue Jean Monnet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0631132500126

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631132500126, délivré le 19 août 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KV712. Ce dossier est l'un des 2 076 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 255 m²

Surface existante avant

6 830 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

6 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/10/2025
Autorisation
19/08/2025
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 830 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 6 894 m²
Total 6 830 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 6 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 830 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 6 894 m²
Total locaux 6 830 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 6 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226300010
SIRET
22630001000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 20/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Monnet, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et accordé le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500126, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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