Permis de construire Mixte N° 0631132500103

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 13 909 m² de logement et locaux - Rue Abbe Prevost

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 octobre 2025 · Dossier PC n° 0631132500103 · Demandeur : AUVERGNE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0631132500103, délivré le 24 octobre 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Abbe Prevost, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 969 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 18 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LM743.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/10/2025
Surface du terrain
18 969 m²
Surface existante avant
14 979 m²
Surface créée
332 m²
Variation nette
-1 070 m²
Surface totale après
13 909 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
Rue Abbe Prevost, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63000
Département
Parcelles cadastrales
LM743
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 882 m² 179 m² 75 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 13 809 m²
Locaux 97 m² 78 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 m² 100 m²
Total 14 979 m² 257 m² 75 m² 1 327 m² 75 m² 0 m² 13 909 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 78 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
En résidence 1
Logements démolis 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 969 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Abbe Prevost, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500103, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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