Déclaration préalable Locaux N° 06311324G0265

Déclaration préalable n° 06311324G0265 à Clermont-Ferrand pour 55 m² de locaux, 137 Rue Abbe Prevost

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 06311324G0265

Demandeur

INVESTIMMO PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 avril 2024 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311324G0265 porte sur un projet situé 137 Rue Abbe Prevost. La demande émane de INVESTIMMO PRO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 105 m²
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total 215 m² 0 m² 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIMMO PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840727184
SIRET
84072718400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNAT-LES-SARLIEVE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311324G0265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 137 Rue Abbe Prevost, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INVESTIMMO PRO et accordé le 9 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311324G0265, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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