Permis de construire Locaux N° 06311323G0159

Permis de construire n° 06311323G0159 à Clermont-Ferrand pour 86 m² de locaux, Rue De Chantemerle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 06311323G0159

Demandeur

TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311323G0159 porte sur un projet situé Rue De Chantemerle. TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK109, BP87, BS106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 247 m²

Surface existante avant

97 608 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

97 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK109 BP87 BS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 608 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 97 694 m²
Total 97 608 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 97 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 608 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 97 694 m²
dont Bureaux 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m²
dont Industrie 89 708 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 89 794 m²
Total locaux 97 608 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 97 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391933397
SIRET
39193339700013
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Chantemerle, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND et accordée le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0159, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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