Permis de construire Logement N° 06311323G0045

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 203 m² de logement - 13 Senti Des Violettes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 06311323G0045

Demandeur

SAS LES VIOLETTES

Cette page présente le permis de construire n° 06311323G0045, délivré le 12 octobre 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Senti Des Violettes, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES VIOLETTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HP47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 186 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m²
Total 186 m² 17 m² 186 m² 0 m² 186 m² 17 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES VIOLETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982459240
SIRET
98245924000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPEIX (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Senti Des Violettes, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES VIOLETTES et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0045, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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