Permis de construire Locaux N° 06311323G0112

Permis de construire n° 06311323G0112 à Clermont-Ferrand pour 66 m² de locaux, 57 Bi Rue Des Courtiaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 06311323G0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311323G0112 a été délivré le 29 août 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Bi Rue Des Courtiaux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX319. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 66 m² 0 m² 21 m² 0 m² 45 m² 512 m²
Total 467 m² 66 m² 0 m² 21 m² 0 m² 45 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 66 m² 0 m² 21 m² 0 m² 45 m² 512 m²
dont Bureaux 467 m² 66 m² 0 m² 21 m² 0 m² 45 m² 512 m²
Total locaux 467 m² 66 m² 0 m² 21 m² 0 m² 45 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGLISENEUVE-DES-LIARDS (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Bi Rue Des Courtiaux, à Clermont-Ferrand (63100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0112, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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