Permis de construire Logement N° 06311323G0086

Permis de construire n° 06311323G0086 à Clermont-Ferrand pour 364 m² de logement, 72 Rue Henri Barbusse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 06311323G0086

Demandeur

HPTM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311323G0086, délivré le 5 septembre 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 72 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par HPTM IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HX104, HX189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX104 HX189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 364 m² 34 m² 364 m² -34 m² 364 m²
Total 398 m² 0 m² 364 m² 34 m² 364 m² -34 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPTM IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920367000
SIRET
92036700000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNAT-LES-SARLIEVE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Henri Barbusse, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HPTM IMMOBILIER et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311323G0086, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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