Permis de construire Logement N° 06311321G0287

Permis de construire n° 06311321G0287 à Clermont-Ferrand pour 94 m² de logement, 4 Cite Chabrol

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 juin 2022

Dossier PC n° 06311321G0287

Demandeur

4 BCC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311321G0287 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2022, pour un projet situé 4 Cite Chabrol. Le dossier a été déposé par 4 BCC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IN38. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 0 m² 94 m² 92 m² 94 m² -92 m² 662 m²
Total 754 m² 0 m² 94 m² 92 m² 94 m² -92 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 BCC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448214460
SIRET
44821446000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 juin 2022
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Cite Chabrol, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 4 BCC ; la décision est intervenue le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0287, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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