Permis de construire Mixte N° 06311321G0240

Permis de construire n° 06311321G0240 à Clermont-Ferrand pour 5 065 m² de logement et locaux, Rue De L'etang

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 06311321G0240

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311321G0240, délivré le 13 juin 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'etang. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 37 T2, 31 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 5 020 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP242, HP243, HP244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

5 065 m²

Variation nette

+4 075 m²

Surface totale après

5 065 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP242 HP243 HP244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 5 020 m² 0 m² 690 m² 0 m² 4 330 m² 5 020 m²
Locaux 300 m² 45 m² 0 m² 300 m² 0 m² -255 m² 45 m²
Total 990 m² 5 065 m² 0 m² 990 m² 0 m² 4 075 m² 5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 45 m² 0 m² 300 m² 0 m² -255 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 37 31 10 - - 87
10,3 % 42,5 % 35,6 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'etang, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordée le 13 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 37 T2, 31 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 020 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0240, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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