Permis de construire Mixte N° 06311321G0274

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 11 966 m² de logement et locaux - 122 Avenu De La Republique

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 06311321G0274

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0274, délivré le 5 août 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Avenu De La Republique, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 483 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 290 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 185 T1, 78 T2, 27 T3. La surface se répartit entre 9 600 m² d'habitation et 2 366 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY488, BY490, BY497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 483 m²

Surface créée

11 966 m²

Variation nette

+11 966 m²

Surface totale après

11 966 m²

Logements créés

290

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY488 BY490 BY497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 290 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 600 m² 9 600 m²
Locaux 0 m² 2 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 366 m² 2 366 m²
Total 0 m² 11 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 966 m² 11 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Commerce et services 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total locaux 0 m² 2 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 366 m² 2 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 290
Logements collectifs 290
En résidence 290

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
185 78 27 - - - 290
63,8 % 26,9 % 9,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601579
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 logements en collectif, pour 11 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 483 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Avenu De La Republique, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 185 T1, 78 T2, 27 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 600 m² d'habitation et 2 366 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0274, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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