Permis de construire Logement N° 06311321G0121

Permis de construire n° 06311321G0121 à Clermont-Ferrand pour 777 m² de logement, Rue De Bouys

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 06311321G0121

Demandeur

PRO IMMO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311321G0121, délivré le 13 août 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Bouys. Le demandeur déclaré est PRO IMMO PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KS244, KS245, KS246. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 238 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KS244 KS245 KS246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 4 1 - - 13
7,7 % 53,8 % 30,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881036701
SIRET
88103670100012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
BEAUMONT (63110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bouys, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRO IMMO PROMOTION et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311321G0121, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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