Permis de construire Logement N° 06311322G0215

Permis de construire n° 06311322G0215 à Clermont-Ferrand pour 629 m² de logement, 27 Rue De Bouys

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 06311322G0215

Demandeur

RUE 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311322G0215, délivré le 14 février 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue De Bouys. RUE 66 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 629 m² 0 m² 109 m² 0 m² 520 m² 629 m²
Total 109 m² 629 m² 0 m² 109 m² 0 m² 520 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 4 - 6
- 33,3 % - - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812990448
SIRET
81299044800027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AUBIERE (63170)

Autres dossiers de RUE 66

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De Bouys, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUE 66 et accordé le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0215, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand