Permis de construire Locaux N° 06311321G0090

Permis de construire n° 06311321G0090 à Clermont-Ferrand pour 389 m² de locaux, 32 Rue Jules Verne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 06311321G0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311321G0090 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé 32 Rue Jules Verne.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK82. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 007 m²

Surface existante avant

4 673 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

-1 915 m²

Surface totale après

2 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 673 m² 389 m² 0 m² 2 304 m² 0 m² -1 915 m² 2 758 m²
Total 4 673 m² 389 m² 0 m² 2 304 m² 0 m² -1 915 m² 2 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 673 m² 389 m² 0 m² 2 304 m² 0 m² -1 915 m² 2 758 m²
Total locaux 4 673 m² 389 m² 0 m² 2 304 m² 0 m² -1 915 m² 2 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Jules Verne, à Clermont-Ferrand (63100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0090, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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