Permis de construire Mixte N° 06311321G0041

Permis de construire n° 06311321G0041 à Clermont-Ferrand pour 37 592 m² de logement et locaux, Rue Serge Gainsbourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 06311321G0041

Demandeur

QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Serge Gainsbourg, le permis de construire n° 06311321G0041 a été délivré le 3 septembre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 37 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 472 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 208 T1, 91 T2, 124 T3 et 49 T4. La surface se répartit entre 21 160 m² d'habitation et 9 769 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LW415, LW416, LW417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 769 m²

Surface existante avant

21 266 m²

Surface créée

37 592 m²

Variation nette

+16 326 m²

Surface totale après

37 592 m²

Logements créés

472

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LW415 LW416 LW417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 472 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 160 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 23 590 m² 23 590 m²
Locaux 21 266 m² 9 769 m² 4 233 m² 14 603 m² 6 663 m² -7 264 m² 14 002 m²
Total 21 266 m² 30 929 m² 6 663 m² 14 603 m² 6 663 m² 16 326 m² 37 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²
Autres activités 21 266 m² 9 769 m² 0 m² 14 603 m² 6 663 m² -11 497 m² 9 769 m²
dont Bureaux 0 m² 9 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 769 m² 9 769 m²
dont Industrie 21 266 m² 0 m² 0 m² 14 603 m² 6 663 m² -21 266 m² 0 m²
Total locaux 21 266 m² 9 769 m² 4 233 m² 14 603 m² 6 663 m² -7 264 m² 14 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 472
Logements collectifs 472
Collectifs hors résidence 472

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
208 91 124 49 - - 472
44,1 % 19,3 % 26,3 % 10,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478977440
SIRET
47897744000047
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Autres dossiers de QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 472 logements en collectif, pour 37 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 769 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Serge Gainsbourg, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN et accordée le 3 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 208 T1, 91 T2, 124 T3 et 49 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 160 m² d'habitation et 9 769 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0041, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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