Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 37 785 m² de logement et locaux - Rue Serge Gainsbourg
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 septembre 2021 · Dossier PC n° 06311321G0041 · Demandeur : QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0041, délivré le 3 septembre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Serge Gainsbourg, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 472 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 208 T1, 91 T2, 124 T3, 49 T4. La surface se répartit entre 21 160 m² d'habitation et 9 962 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LW415, LW416, LW417.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 472 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 160 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 23 590 m² | 23 590 m² |
| Locaux | 21 266 m² | 9 962 m² | 4 233 m² | 14 603 m² | 6 663 m² | 0 m² | 14 195 m² |
| Total | 21 266 m² | 31 122 m² | 6 663 m² | 14 603 m² | 6 663 m² | 16 519 m² | 37 785 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 9 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 962 m² | 9 962 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
| Industrie | 21 266 m² | 0 m² | 0 m² | 14 603 m² | 6 663 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 21 266 m² | 9 962 m² | 4 233 m² | 14 603 m² | 6 663 m² | 0 m² | 14 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 472 |
| Logements collectifs | 472 |
| Collectifs hors résidence | 472 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 208 | 91 | 124 | 49 | - | - | 472 |
| 44,1 % | 19,3 % | 26,3 % | 10,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311321G0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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