Permis de construire Locaux N° 06311320G0195

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 904 m² de locaux - 2 Boule Trudaine Et 22 Rue De Bans

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 06311320G0195

Demandeur

GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06311320G0195, délivré le 30 juin 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Boule Trudaine Et 22 Rue De Bans, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HV17, HV221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 387 m²

Surface existante avant

1 809 m²

Surface créée

3 904 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV17 HV221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 809 m² 2 095 m² 1 809 m² 0 m² 1 809 m² 2 095 m² 3 904 m²
Total 1 809 m² 2 095 m² 1 809 m² 0 m² 1 809 m² 2 095 m² 3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 809 m² 2 095 m² 1 809 m² 0 m² 1 809 m² 2 095 m² 3 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852623172
SIRET
85262317200016
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
CLRMONT-FERRAND (63037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311320G0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boule Trudaine Et 22 Rue De Bans, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT et accordé le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311320G0195, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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