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Permis de construire Locaux N° 06311320G0195

Permis de construire n° 06311320G0195 à Clermont-Ferrand pour 3 904 m² de locaux, 2 Boule Trudaine Et 22 Rue De Bans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Boule Trudaine Et 22 Rue De Bans, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0195, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 06311320G0195

Demandeur

GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311320G0195, délivré le 30 juin 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Boule Trudaine Et 22 Rue De Bans. La demande émane de GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HV17, HV221. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 387 m²

Surface existante avant

1 809 m²

Surface créée

3 904 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV17 HV221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 809 m²	2 095 m²	1 809 m²	0 m²	1 809 m²	2 095 m²	3 904 m²
Total	1 809 m²	2 095 m²	1 809 m²	0 m²	1 809 m²	2 095 m²	3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 809 m²	2 095 m²	1 809 m²	0 m²	1 809 m²	2 095 m²	3 904 m²
Total locaux	1 809 m²	2 095 m²	1 809 m²	0 m²	1 809 m²	2 095 m²	3 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852623172
SIRET: 85262317200016
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: CLRMONT-FERRAND (63037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311320G0195
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Boule Trudaine Et 22 Rue De Bans, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT et accordé le 30 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0195, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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