Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 9 956 m² de logement et locaux - Rue Marechal Leclerc
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 octobre 2020 · Dossier PC n° 06311319G0251 · Demandeur : CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0251, délivré le 23 octobre 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marechal Leclerc, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 178 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 134 T2, 29 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 9 626 m² d'habitation et 330 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KL70, KL78, KL85.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 178 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 9 626 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 9 225 m² | 9 626 m² |
| Locaux | 1 311 m² | 330 m² | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 1 712 m² | 9 956 m² | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 8 244 m² | 9 956 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 1 311 m² | 330 m² | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 178 |
| Logements collectifs | 178 |
| Collectifs hors résidence | 178 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 134 | 29 | 7 | 1 | - | 178 |
| 3,9 % | 75,3 % | 16,3 % | 3,9 % | 0,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311319G0251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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