Permis de construire Mixte N° 06311319G0251

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 9 956 m² de logement et locaux - Rue Marechal Leclerc

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 06311319G0251

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0251, délivré le 23 octobre 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marechal Leclerc, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 178 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 134 T2, 29 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 9 626 m² d'habitation et 330 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KL70, KL78, KL85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 865 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

9 956 m²

Variation nette

+8 244 m²

Surface totale après

9 956 m²

Logements créés

178

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL70 KL78 KL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 178 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 9 626 m² 0 m² 401 m² 0 m² 9 225 m² 9 626 m²
Locaux 1 311 m² 330 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total 1 712 m² 9 956 m² 0 m² 1 712 m² 0 m² 8 244 m² 9 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 643 m² 0 m² 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 1 311 m² 330 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 178
Logements collectifs 178
Collectifs hors résidence 178

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 134 29 7 1 - 178
3,9 % 75,3 % 16,3 % 3,9 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400508230
SIRET
40050823000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 logements en collectif, pour 9 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marechal Leclerc, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordé le 23 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 134 T2, 29 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 626 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0251, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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