Permis de construire n° 06311319G0223 à Clermont-Ferrand pour 1 062 m² de locaux, 5 Rue Bansac
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 06311319G0223
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE MASSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311319G0223, délivré le 23 octobre 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Bansac. GROUPE SCOLAIRE MASSILLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HV27, HV37, HV47. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 500 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 11 562 m² |
| Total | 10 500 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 11 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 500 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 11 562 m² |
| Total locaux | 10 500 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 11 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE MASSILLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779218916
- SIRET
- 77921891600012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE MASSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311319G0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |