Permis de construire Locaux N° 06311319G0081

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 490 m² de locaux - Rue De Flamina

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 06311319G0081

Demandeur

MAISON ANTOINE BAUD

Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0081, délivré le 26 novembre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Flamina, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON ANTOINE BAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en bureaux, 3 090 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI329, AI330, AI331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 454 m²

Surface créée

3 490 m²

Variation nette

+3 490 m²

Surface totale après

3 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI329 AI330 AI331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²
Total 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Industrie 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²
Total locaux 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON ANTOINE BAUD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855201521
SIRET
85520152100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Flamina, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON ANTOINE BAUD et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0081, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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