Permis de construire Locaux N° 05959824V0008

Permis de construire à Toufflers pour 6 850 m² de locaux - Rue De Lys

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 05959824V0008

Demandeur

MAISON ANTOINE BAUD

Cette page présente le permis de construire n° 05959824V0008, délivré le 17 décembre 2024 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lys, Toufflers (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON ANTOINE BAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 916 m² en bureaux, 4 934 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO249, AD252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 866 m²

Surface existante avant

7 528 m²

Surface créée

6 850 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

8 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toufflers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO249 AD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 528 m² 6 850 m² 0 m² 5 866 m² 0 m² 984 m² 8 512 m²
Total 7 528 m² 6 850 m² 0 m² 5 866 m² 0 m² 984 m² 8 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 528 m² 1 916 m² 0 m² 5 866 m² 0 m² 0 m² 3 578 m²
Entrepôt 0 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 4 934 m²
Total locaux 7 528 m² 6 850 m² 0 m² 5 866 m² 0 m² 984 m² 8 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON ANTOINE BAUD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855201521
SIRET
85520152100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959824V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lys, Toufflers (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON ANTOINE BAUD et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959824V0008, instruit par la commune de Toufflers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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