Le permis de construire n° 06311319G0046, délivré le 3 juin 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue du Port Royal.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 301 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 23. Sur la même voie, rue du Port Royal, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

03/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 301 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311319G0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du Port Royal à Clermont-Ferrand (63100)

L’autre dossier recensé rue du Port Royal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06311318G0074 Logement Terminé

22 rue du Port Royal

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

16/11/2018 1 028 m² SDP RESIDENCE MATHIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311319G0062 Logement Annulé

30 boulevard Paul Pochet Lagaye

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

29 mai 2019 152 m² SDP

DP n°06311319G0183 Logement Autorisé

13 Et Rue du Tonnet

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

29 mai 2019 67 m² SDP AIDA

PC n°06311318G0203 Locaux Terminé

avenue Vercingetorix

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec diminution

03 juin 2019 1 269 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06311319G0055 Logement Annulé

rue Gilbert Roddier

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

11 juin 2019 149 m² SDP

PC n°06311318G0210 Logement Annulé

216 rue de Blanzat

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

14 juin 2019 929 m² SDP EURL PRO IMMO

PC n°06311319G0012 Logement Terminé

77 avenue Leon Blum

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

14 juin 2019 1 164 m² SDP SARL BRUN ESTEVE PROMOTION

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

109 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

386 autorisations