Permis de construire Locaux N° 06311318G0203

Permis de construire n° 06311318G0203 à Clermont-Ferrand pour 1 269 m² de locaux, Avenu Vercingetorix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 06311318G0203

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311318G0203 a été délivré le 3 juin 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Vercingetorix. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR364. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 0 m² 1 269 m² 111 m² 1 269 m² -111 m² 1 269 m²
Total 1 380 m² 0 m² 1 269 m² 111 m² 1 269 m² -111 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 380 m² 0 m² 1 269 m² 111 m² 1 269 m² -111 m² 1 269 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
dont Entrepôt 1 380 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 269 m² -1 380 m² 0 m²
Total locaux 1 380 m² 0 m² 1 269 m² 111 m² 1 269 m² -111 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601132
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63058)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Vercingetorix, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 3 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0203, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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