Permis de construire Logement N° 06311317G0166

Permis de construire n° 06311317G0166 à Clermont-Ferrand pour 8 470 m² de logement, 11-13 Rue Poterat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 06311317G0166

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0166 porte sur un projet situé 11-13 Rue Poterat. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 128 appartements. Les T3 représentent 72 des 128 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 642 m², le programme représente 8 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HR 44, HR 45, HR 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Poterat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 642 m²

Surface créée

8 470 m²

Variation nette

+8 470 m²

Surface totale après

8 470 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
12/04/2023
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR 44 HR 45 HR 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 128 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 470 m² 8 470 m²
Total 0 m² 8 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 470 m² 8 470 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 128 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 72 logements sur 128.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 22 72 20 2 - 128
9,4 % 17,2 % 56,3 % 15,6 % 1,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601132
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63058)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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