Permis de construire n° 06311317G0166 à Clermont-Ferrand pour 8 470 m² de logement, 11-13 Rue Poterat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 06311317G0166
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0166 porte sur un projet situé 11-13 Rue Poterat. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 642 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 72 T3, 20 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HR44, HR45, HR46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 470 m² | 8 470 m² |
| Total | 0 m² | 8 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 470 m² | 8 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| Collectifs hors résidence | 128 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 22 | 72 | 20 | 2 | - | 128 |
| 9,4 % | 17,2 % | 56,3 % | 15,6 % | 1,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601132
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63058)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |