Permis de construire n° 06311317G0165 à Clermont-Ferrand pour 5 598 m² de logement, 11-13 Rue Poterat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 06311317G0165
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0165 porte sur un projet situé 11-13 Rue Poterat. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 109 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 642 m², soit 51 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 44, HR 45, HR 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Poterat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 598 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 5 598 m² |
| Total | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 5 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 109 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 81 logements sur 109.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 50 | 21 | 4 | 3 | - | 109 |
| 28,4 % | 45,9 % | 19,3 % | 3,7 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601132
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63058)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 13/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles HR 44, HR 45, HR 46 à Clermont-Ferrand (63100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Poterat à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Poterat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.