Permis de construire n° 06311317G0160 à Clermont-Ferrand pour 4 766 m² de logement et locaux, allée des Clos
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 06311317G0160
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0160 porte sur un projet situé allée des Clos. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 73 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 122 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 441, AE 443, AE 445. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 73 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
| Locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 4 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 766 m² | 4 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 23 | 14 | 1 | - | 73 |
| - | 47,9 % | 31,5 % | 19,2 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Aubière. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350813
- SIRET
- 82435081300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |