Permis de construire Locaux N° 06311314G0096

Permis de construire n° 06311314G0096 à Clermont-Ferrand pour 354 m² de locaux, rue Pierre Boulanger

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 06311314G0096

Demandeur

SCI ROMI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0096 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé rue Pierre Boulanger. Le dossier a été déposé par SCI ROMI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 938 m², le programme représente 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 3, CM 11, CM 130. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Boulanger, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM 3 CM 11 CM 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 938 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 354 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 386 m² à 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 740 m²
Total 386 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 740 m²
Total locaux 386 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROMI, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex 2. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ROMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380010488
SIRET
38001048800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
RENNES CEDEX 2 (35207)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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