Déclaration préalable n° 06311314G0505 à Clermont-Ferrand pour 660 m² de logement, 14 rue Bonnabaud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier DP n° 06311314G0505
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311314G0505 a été accordée le 25 septembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 rue Bonnabaud.
Cette déclaration préalable concerne la création de 8 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les T3 représentent 7 des 8 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 660 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IT 197, IT 476. La voie, rue Bonnabaud, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 660 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | - | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 87,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92203)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0505 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bonnabaud à Clermont-Ferrand (63100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bonnabaud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.