Permis de construire Locaux N° 06311314G0048

Permis de construire n° 06311314G0048 à Clermont-Ferrand pour 176 m² de locaux, Rue Rouvier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 06311314G0048

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0048 a été délivré le 9 septembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Rouvier. L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 185 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

2 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 2 376 m²
Total 2 200 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m²
Autres activités 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 2 200 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 2 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Rouvier, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordée le 9 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311314G0048, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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